Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
- Le responsable de traitement des données à caractère personnel
- La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
- Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
- Les destinataires à qui vos données sont transmises
- La politique du site en matière de gestion des cookies
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes.
ARTICLE 2 : LEXIQUE
Promis, vous allez nous comprendre !
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX
Des obligations juridiques, nous en avons !
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
- Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
- Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT
Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsable de traitement ACTEO INGENIERIE s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
En tant que sous-traitant, ACTEO INGENIERIE ingénierie s’engage à traiter les données à caractère personnel du client qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. ACTEO INGENIERIE s’engage à suivre les instructions écrites du client, conformément à l’article 28 du RGPD.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?
Que savons-nous sur vous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité, ACTEO INGENIERIE est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?
Dans l’ensemble des situations ci-dessous, ACTEO INGENIERIE agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
- Lors de la consultation du site internet :
Nous pouvons collecter les informations suivantes : identité, vie personnelle, vie professionnelle et des données internet.
Avec votre consentement, nous utilisons ces données afin de vous adresser nos devis (si vous nous en avez fait la demande) ou vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
En revanche et conformément à notre intérêt légitime, nous utilisons également ces données afin de vous proposer des services personnalisés, contrôler et améliorer notre site Internet et enfin sécuriser notre site internet et assurer notre et votre protection contre la fraude.
Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- Gestion des prospects et communications commerciales :
Nous pouvons collecter les informations suivantes : identité, vie personnelle et vie professionnelle.
Avec votre consentement, nous utilisons ces données afin de vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande) et vous intégrer à notre base de prospects.
Conformément à notre obligation légale, nous utilisons également vos données afin de tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne pas être contacté.
Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas de la liste de diffusion (lien de désinscription dans les e-mailing)
- Gestion de la relation client :
Nous pouvons collecter les informations suivantes : identité, vie personnelle, vie professionnelle et des informations économiques.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous utilisons ces données afin de gérer la relation commerciale, réaliser nos prestations de bureau d’étude en génie climatique, réaliser nos prestations intellectuelles, gérer les règlements, facturations, etc… et répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière.
Dans le cadre de notre intérêt légitime, nous pouvons être amenés à utiliser vos données afin de réaliser des enquêtes de satisfaction clients, améliorer la qualité de notre service client, gérer tout litige lié à la réalisation d’une prestation ou à son règlement ou encore vous adresser des communications d’information.
Les données relatives à l’exécution du contrat sont conservées le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de celle-ci.
Quant à la partie facturation, les données sont conservées 10 ans conformément à notre obligation comptable.
Dans le cadre de nos missions ci-dessous, ACTEO INGENIERIE agit en qualité de « sous-traitant », pour le compte de certains clients :
- Réalisation de prestations de formations
Nous pouvons collecter les informations suivantes : identité et vie professionnelle.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous utilisons ces données afin de gérer la relation commerciale, animer des ateliers de formation, gérer les règlements, facturations, etc… et répondre à vos questions et interagir avec vous et vos salariés concernant les ateliers de formation réalisés.
Les données sont conservées 6 ans à compter de la fin de la formation.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES
PERSONNELLES ?
On ne les transmet pas à n’importe qui !
ACTEO INGENIERIE s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts.
ACTEO INGENIERIE peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que le STUDIO OLIVIER-ROSSET, webmaster en charge de la gestion du site internet ou encore 1&1 Internet SARL, l’hébergeur du site.
Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, ACTEO INGENIERIE s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord exprès.
ACTEO INGENIERIE ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
ACTEO INGENIERIE n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
ARTICLE 8 : VOS DROITS
Vous avez toutes les cartes en main !
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès – Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de réctification – Vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
- Droit d’opposition – Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.
- Droit à la limitation – Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.
- Droit à l’effacement – Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité – Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
- Mort Numérique – Vous pouvez, décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès.
8.2 Le référent RGPD
ACTEO INGENIERIE a désigné un référent RGPD. Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l’adresse suivante par e-mail à contact@acteo-ing.com ou par courrier au 54 chemin du Piat, 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES.
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 : LES MESURES DE SECURITE
Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !
ACTEO INGENIERIE se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
ACTEO INGENIERIE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements ACTEO INGENIERIE a mis en place :
- Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
- Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
- Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Un voyage bien organisé !
Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer directement vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.
ARTICLE 11 : LES COOKIES
Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :
- PUBLICITAIRE : Ces cookies permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes de nos partenaires basées sur votre navigation et votre profil client.
- RESEAUX SOCIAUX : Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre site avec les sociétés de réseaux sociaux. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés pour savoir comment fonctionnent leurs cookies.
- FONCTIONNALITES : Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent, peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web.
- PERFORMANCE / ANALYTIQUE : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web, comme Google Analytics.
- STRICTEMENT NECESSAIRES : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites Internet et utiliser ses fonctionnalités.
Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
ARTICLE 12 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 14 septembre 2022.